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RH-Juris - Délais de retrait d’un contrat illégal de recrutement d’un agent - 26/06/2017

RH-R.M - Comités techniques paritaires - 26/06/2017

RH-R.M - Application aux agents contractuels du dispositif issu du PPCR ? - 20/06/2017

RH-R.M -Emplois fonctionnels lors de la création d'une commune nouvelle - 23/05/2017

RH-R.M - Dispositions du code du travail applicables à la fonction publique territoriale - 19/05/2017

RH-R.M - Astreintes applicables aux fonctionnaires territoriaux - 05/05/2017

RH-R.M - Réglementation liée au cumul d’activité - 12/04/2017

RH-R.M - Possibilité pour une commune d'embaucher l'épouse d'un adjoint au maire ? - 11/04/2017

RH-R.M - Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique - 10/04/2017

RH-R.M - Garantie individuelle du pouvoir d'achat et emplois fonctionnels - 30/03/2017

RH-R.M - Application des sanctions, en particulier en cas de changement d’employeur - 28/03/2017

RH-R.M - Rappel - Nomination et responsabilités des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - 27/03/2017

RH-R.M - Possibilité pour une commune d'embaucher l'épouse d'un adjoint au maire - 14/03/2017

RH-R.M - Communication de la rémunération mensuelle des agents employés par une commune - 13/03/2017

RH-R.M - Cas d'un agent affilié à la caisse de retraite des collectivités locales et détaché auprès d'un État étranger - 02/03/2017

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