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RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M - Conseils de discipline dans la fonction publique territoriale - Respect du principe du contradictoire - 20/07/2016

RH-R.M - Distinction entre adjoints administratifs principaux sur une liste d'aptitude - 19/07/2016

RH-R.M - Aucune procédure n'exige la détention d'un contrat, qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée, pour faire valider la réussite à un concours. - 04/07/2016

RH-R.M - Supplément familial de traitement (SFT) des fonctionnaires - . La question de la réforme du dispositif pourrait être évoquée - 01/07/2016

RH-R.M - Agents territoriaux gardiens d'écoles - Logements de fonction - 30/06/2016

RH-R.M - Situation des contractuels de la fonction publique. - 29/06/2016

RH-R.M - Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales - 28/06/2016

RH-R.M - Mutualisation des moyens des centres de gestion et création d'un groupement d'intérêt public informatique - 27/06/2016

RH-R.M - Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Mutualisation des droits syndicaux - 27/06/2016

RH-R.M - Décharges d'activité de service - Impact en termes de coût pour les centres de gestion territoriaux - 27/06/2016

RH-R.M - Affiliation à l'IRCANTEC des agents contractuels de droit public recrutés à compter du 1er janvier 2017 - 22/06/2016

RH-R.M - Garantie individuelle du pouvoir d'achat - 13/06/2016

RH-R.M - Délégations de signature - 10/06/2016

RH-R.M - Tableau des effectifs - 09/06/2016

RH-R.M - Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale - 08/06/2016

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