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RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M - NBI des agents communaux lorsqu'une commune nouvelle dépasse le seuil des 2 000 habitants - 18/05/2016

RH-R.M - Statut des photographes institutionnels - 11/05/2016

RH-R.M - Refus d'intégration opposé aux agents en détachement sur contrat par opposition aux agents détachés dans un corps d'accueil. - 10/05/2016

RH-R.M - Affiliés IRCANTEC - Charges extrêmement lourdes dans le budget des petites communes - 12/04/2016

RH-R.M. / Doit-on inclure des tests d'aptitude et de culture numérique dans la plupart des concours administratifs ? - 29/02/2016

RH-R.M. / Salaires dans la fonction publique - Une augmentation serait prévue lors des discussions de février - 29/01/2016

RH-R.M. / Difficultés des collectivités territoriales pour assurer le suivi médical obligatoire de leurs agents - 07/01/2016

RH-R.M. / Lutte contre l'absentéisme dans les collectivités territoriales - 06/01/2016

RH-R.M. / Régime juridique applicable aux œuvres des agents publics de collectivités locales - 21/12/2015

RH-R.M. / L’assujettissement à des conventions collectives des agents contractuels de la fonction publique dépend de la nature juridique du contrat de l’agent. - 08/12/2015

RH-R.M. / Indemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires - 30/11/2015

RH-R.M. / Le point sur la situation des rédacteurs territoriaux - 26/11/2015

RH-R.M. / Alignement des régimes de retraite privé/public - 30/10/2015

RH-R.M. / Adjoints techniques des établissements d’enseignement - L'arrêté du 24 décembre 2012 ne cite pas les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale qui peuvent bénéficier de l'IEMP - 28/10/2015

RH-R.M. / La distinction entre le congé de longue maladie et le congé de longue durée est justifiée par le souci d'apporter une solution adaptée à la pathologie de l'agent - 12/10/2015

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