Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Service-Public.fr vous propose un tour d'horizon des évolutions ou des échéances prévues en juillet 2022.
Famille
Changer de nom de famille sera plus simple à partir du 1er juillet 2022
Bourse de lycée : une première campagne de demandes ouverte jusqu'au 6 juillet
Parcoursup : à partir du 15 juillet, vous devrez classer vos vœux !
Parcoursup 2022 : les dates essentielles à noter
Logement
Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
La fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon à partir du 1er juillet 2022
Cumul de l'éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov' possible à compter du 1er juillet 2022
Consommation et aides financières
Jouets : les parfums allergisants doivent être signalés
Les soldes d'été ont débuté le 22 juin
Soldes : quels sont les droits des consommateurs ?
Une aide exceptionnelle pour les journalistes pigistes pénalisés par la crise sanitaire
Prix des carburants : remise de 15 à 18 centimes par litre à partir du 1er avril
Transports
Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion prolongés jusqu'au 1er juillet 2022
Boîte noire obligatoire sur les nouveaux modèles de voitures à partir de juillet 2022
Nouvelle profession du droit : commissaire de justice
Une nouvelle profession du droit : commissaire de justice
Fin du régime de sortie de crise sanitaire
Régime de sortie de crise sanitaire : jusqu'à quand ?
Service Public
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15763
Famille
Changer de nom de famille sera plus simple à partir du 1er juillet 2022
Bourse de lycée : une première campagne de demandes ouverte jusqu'au 6 juillet
Parcoursup : à partir du 15 juillet, vous devrez classer vos vœux !
Parcoursup 2022 : les dates essentielles à noter
Logement
Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
La fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon à partir du 1er juillet 2022
Cumul de l'éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov' possible à compter du 1er juillet 2022
Consommation et aides financières
Jouets : les parfums allergisants doivent être signalés
Les soldes d'été ont débuté le 22 juin
Soldes : quels sont les droits des consommateurs ?
Une aide exceptionnelle pour les journalistes pigistes pénalisés par la crise sanitaire
Prix des carburants : remise de 15 à 18 centimes par litre à partir du 1er avril
Transports
Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion prolongés jusqu'au 1er juillet 2022
Boîte noire obligatoire sur les nouveaux modèles de voitures à partir de juillet 2022
Nouvelle profession du droit : commissaire de justice
Une nouvelle profession du droit : commissaire de justice
Fin du régime de sortie de crise sanitaire
Régime de sortie de crise sanitaire : jusqu'à quand ?
Service Public
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15763
Dans la même rubrique
-
Parl. - L'accès aux services publics : renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers: lancement d’une consultation en ligne
-
Doc - Bâtiments - Un nouvel outil public facilitateur pour prendre en compte les réglementations environnementales
-
Doc - Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable »
-
Actu - France Identité : une activation simplifiée dès la remise de la carte d'identité
-
Actu - Service public : comment garantir la continuité sur tous les territoires ?
Déconnexion
