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Mise à jour du taux de prélèvement à la source, dépistage gratuit de certaines IST, versement de l'augmentation sur les petites retraites pour les retraités qui ne l'ont pas encore perçue… Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de septembre.
Indices et taux
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Prix repère de vente de gaz naturel à destination des clients résidentiels
Social - Santé
Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
Retraite minimale : versement de l’augmentation
Infections sexuellement transmissibles : gratuité du dépistage en laboratoire
Famille
Mise en place de l'examen automatique du droit à la bourse pour la rentrée 2024
Barème des participations familiales 2024 pour les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE)
Transports
Règlement d’exécution (UE) 2024/2108 de la Commission du 29 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures de sûreté aérienne urgentes relatives aux équipements servant à l’inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels
Source - Service-Public
Indices et taux
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Prix repère de vente de gaz naturel à destination des clients résidentiels
Social - Santé
Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
Retraite minimale : versement de l’augmentation
Infections sexuellement transmissibles : gratuité du dépistage en laboratoire
Famille
Mise en place de l'examen automatique du droit à la bourse pour la rentrée 2024
Barème des participations familiales 2024 pour les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE)
Transports
Règlement d’exécution (UE) 2024/2108 de la Commission du 29 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures de sûreté aérienne urgentes relatives aux équipements servant à l’inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels
Source - Service-Public
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