Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dans un monde qui bouge sans doute plus vite qu’il n’a jamais bougé, les sénateurs ont souhaité consacrer dans la réforme territoriale le conseil départemental et ses politiques de proximité qu’il incarne.
A l’heure où la crise économique et sociale frappe les territoires, ils ont considéré que le futur Conseil départemental doit demeurer une collectivité d’avenir, grâce à ses compétences de solidarité humaine et territoriale. Gestion de la voirie, des collèges, du transport des élèves, des ports, le Sénat a décidé que le département devait conserver ses missions qui lui ont été confiées par les lois de décentralisation de 1982 et 2004…
ADF - 2015-01-27
http://www.departements.fr/content/au-nom-de-la-proximite
A l’heure où la crise économique et sociale frappe les territoires, ils ont considéré que le futur Conseil départemental doit demeurer une collectivité d’avenir, grâce à ses compétences de solidarité humaine et territoriale. Gestion de la voirie, des collèges, du transport des élèves, des ports, le Sénat a décidé que le département devait conserver ses missions qui lui ont été confiées par les lois de décentralisation de 1982 et 2004…
ADF - 2015-01-27
http://www.departements.fr/content/au-nom-de-la-proximite
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Parcs naturels régionaux de Baie de Somme Picardie maritime, l'Avesnois, des Caps et marais d'Opale et de Scarpe-Escaut - Intégration de communes
-
Doc - Départements - Dépenses d’aide sociale des départements : la hausse se poursuit en 2022 dans un contexte d’inflation élevée
-
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
-
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
-
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée
