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Comment vont faire les départements pour réussir à se passer de près de 900 millions d’euros ponctionnés par le PLF 2025, adopté définitivement le 6 février par les sénateurs ? Une mesure, déjà proposée par Michel Barnier en automne, pourrait bien venir combler le manque, du moins partiellement.
À leur guise, les départements peuvent augmenter de 0,5 % les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), aussi communément appelés « frais de notaire » sur les transactions immobilières. Cette mesure doit s’appliquer pour une durée de trois ans, du 1er avril 2025 au 31 mars 2028.
Elle devrait rapporter aux alentours de 450 à 700 millions d’euros. Bien loin de la hausse prévue pour les départements. « Le gouvernement m’annonce cette année un milliard d’euros de dépenses supplémentaires. Comment fait-on ? », s’interroge François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France.
Au sommaire
Mis en place à Paris et en Côte-d’Or
Le secteur de l’immobilier est inquiet
« C’est à nous de pallier le recul de l’État »
Public Sénat - Article complet
À leur guise, les départements peuvent augmenter de 0,5 % les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), aussi communément appelés « frais de notaire » sur les transactions immobilières. Cette mesure doit s’appliquer pour une durée de trois ans, du 1er avril 2025 au 31 mars 2028.
Elle devrait rapporter aux alentours de 450 à 700 millions d’euros. Bien loin de la hausse prévue pour les départements. « Le gouvernement m’annonce cette année un milliard d’euros de dépenses supplémentaires. Comment fait-on ? », s’interroge François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France.
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