Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Départements de France a pris connaissance du décret paru au Journal officiel qui augmente le taux de la cotisation employeurs à la CNRACL de 3 points par an pendant 4 ans. Il constitue une nouvelle entaille à la relation entre l’État et les collectivités, contraire à la méthode affichée par le Gouvernement.
Avec la hausse du taux de cotisation à la CNRACL, c’est un nouveau choc budgétaire qui attend les employeurs territoriaux.
« Pour les Départements, la coupe est déjà pleine et on ne cesse de la charger. L’État nous impose des dépenses tout en nous demandant de participer à réduire son déficit. C’est un coup porté aux finances départementales, alors que les textes budgétaires ne sont pas encore votés par le Parlement », indique François SAUVADET, Président de Départements de France.
Départements de France demande donc la révision de ce décret.
Source - ADF
Avec la hausse du taux de cotisation à la CNRACL, c’est un nouveau choc budgétaire qui attend les employeurs territoriaux.
« Pour les Départements, la coupe est déjà pleine et on ne cesse de la charger. L’État nous impose des dépenses tout en nous demandant de participer à réduire son déficit. C’est un coup porté aux finances départementales, alors que les textes budgétaires ne sont pas encore votés par le Parlement », indique François SAUVADET, Président de Départements de France.
Départements de France demande donc la révision de ce décret.
Source - ADF
Dans la même rubrique
-
RM - Départements - Explosion des dépenses départementales liées à l'ASE
-
Doc - Départements - L’aide sociale à l’enfance : une croissance régulière du nombre de mesures d’ASE et des disparités géographiques marquées
-
JORF - Départements - Approbation du cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) : un cadre commun pour un accompagnement renforcé de l’autonomie
-
JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
-
Juris - Départements - L’assistante familiale peut continuer à s’occuper de l’enfant dont elle demande l’adoption
