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Départements de France comprend l’exaspération des Maires de France devant cette nouvelle présentation de la situation catastrophique devant laquelle le « quoi qu’il en coûte » a placé le pays et de nombreux Présidentes et Présidents de Départements la partage.
DF a, cependant, tenu à participer à cette réunion, pour faire prendre conscience au pays de la situation singulière des Départements.
Départements de France demande à ce :
• Que toute mesure de dépense nouvelle décidée par le Gouvernement soit intégralement compensée par une recette dédiée, selon le principe de l’article 40 qui impose aux Parlementaires de gager toute nouvelle dépense au budget de l’État par une recette équivalente,
• Qu’un financement pérenne et stabilisé dans le temps des trois AIS soit trouvé,
• Qu’une commission de travail spécifique à la situation des Départements soit mise en place pour préparer, sereinement, les PLF et PLFSS 2026,
• Qu’il soit mis fin à l’utilisation des mots « collectivités territoriales », terme fourre-tout qui ne présente qu’un avantage, celui de tout diluer pour ne rien décider. La situation du bloc communal n’a rien à voir avec celle des Régions qui n’a, elle, rien de commun avec celle des Départements,
• Que dans ces conditions, la contribution des différentes strates de collectivités locales ne soit plus « homogène », mais tienne compte des missions spécifiques de chacune d’entre elles et de leur état financier,
• Qu’il soit, enfin, tenu compte du fait que si les dépenses des Départements augmentent, elles le font, en réalité, à cause de l’État qui leur impose ces hausses
Départements de France - Communiqué du 16/04/2025
DF a, cependant, tenu à participer à cette réunion, pour faire prendre conscience au pays de la situation singulière des Départements.
Départements de France demande à ce :
• Que toute mesure de dépense nouvelle décidée par le Gouvernement soit intégralement compensée par une recette dédiée, selon le principe de l’article 40 qui impose aux Parlementaires de gager toute nouvelle dépense au budget de l’État par une recette équivalente,
• Qu’un financement pérenne et stabilisé dans le temps des trois AIS soit trouvé,
• Qu’une commission de travail spécifique à la situation des Départements soit mise en place pour préparer, sereinement, les PLF et PLFSS 2026,
• Qu’il soit mis fin à l’utilisation des mots « collectivités territoriales », terme fourre-tout qui ne présente qu’un avantage, celui de tout diluer pour ne rien décider. La situation du bloc communal n’a rien à voir avec celle des Régions qui n’a, elle, rien de commun avec celle des Départements,
• Que dans ces conditions, la contribution des différentes strates de collectivités locales ne soit plus « homogène », mais tienne compte des missions spécifiques de chacune d’entre elles et de leur état financier,
• Qu’il soit, enfin, tenu compte du fait que si les dépenses des Départements augmentent, elles le font, en réalité, à cause de l’État qui leur impose ces hausses
Départements de France - Communiqué du 16/04/2025
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