Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Départements de France trouve inadmissible que la revalorisation de 4,6 % du RSA prévue par le Gouvernement dans le Projet de Loi de Finances 2024 n’ait pas donné lieu à la moindre concertation. Si le mécanisme de majoration de cette allocation du montant de l’inflation constatée est connu, ses conséquences sur les finances départementales (500 millions de dépenses supplémentaires) sont ignorées par l’État qui semble toujours considérer que les Départements sont une source inépuisable de financement de ses politiques sociales.
DF rappelle que les Départements ne lèvent plus d’impôts et dépendent entièrement de dotations versées par l’État qui, elles, n’évoluent absolument pas en fonction de l’inflation prévisionnelle ou constatée.
En cumulant les effets de la non-indexation, de la chute des DMTO et des dépenses imposées depuis 2022, les budgets départementaux afficheront, en effet, une perte de près de 7,5 milliards d’Euros en 2024 par rapport à leur situation au 31 décembre 2021.
ADF >> Communiqué complet
DF rappelle que les Départements ne lèvent plus d’impôts et dépendent entièrement de dotations versées par l’État qui, elles, n’évoluent absolument pas en fonction de l’inflation prévisionnelle ou constatée.
En cumulant les effets de la non-indexation, de la chute des DMTO et des dépenses imposées depuis 2022, les budgets départementaux afficheront, en effet, une perte de près de 7,5 milliards d’Euros en 2024 par rapport à leur situation au 31 décembre 2021.
ADF >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
-
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
-
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée
-
JORF - Départements - Pas-de-Calais et Nord - Désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
-
Circ. - Départements - Préconisations de sélection modifiant les règles applicables aux archives de l’Enregistrement
