Actu - Départements - Interdiction des prises en charge de mineurs en hôtel en application de la loi Taquet - « Une bonne intention, mais hélas inapplicable dans les conditions actuelles »

« La loi Taquet est une loi d’intention. Mais elle est, dans les conditions actuelles de saturation des structures de l’ASE et de chute des recettes des Départements, irréaliste et inapplicable », déplore François SAUVADET, Président de DF. « Aussi, je ne peux pas laisser se diffuser une petite musique insupportable selon laquelle les Départements se désintéressent du sort des mineurs dont ils ont la charge.
Ils avaient, dès 2022, pris la mesure de cette loi. Ils avaient pour certains réussi à ne plus recourir au placement en hôtel. Qui aurait pu, cependant, prévoir la hausse exponentielle du nombre des placements en ASE due en partie à l’arrivée de MNA ? Il y a évidemment une envie partagée d’améliorer les choses. Mais le constat est sans appel : parfois, nous n’avons pas le choix ! »

Malgré l’entrée en vigueur de la loi Taquet, il reste une disposition dérogatoire permettant une prise en charge en hôtel social pour une période maximale de deux mois, en cas d’urgence. Cela pourrait contraindre des Départements à mettre en œuvre un « turnover » pour placer les mineurs en danger dans les structures de l’ASE. Mais s’il n’y a pas de place, que se passera-t-il ? Les Départements se trouveront, en toute bonne foi, en situation d’illégalité.

Au sommaire :
- Les structures de l’ASE sont saturées. Les Départements manquent tant de moyens que de personnels.
- Les Départements sont confrontés aux difficultés de recrutement
- Cinq chantiers pour la protection de l’enfance, dont un spécifique sur la prise en charge

Départements de France - Communiqué complet

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