Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Si le gouvernement veut renforcer les régions sur le plan économique, les sénateurs ont décidé d’infléchir le texte afin de reconnaitre les politiques de proximité des départements, qui désormais vont s’inscrire dans le contexte des 13 régions stratèges aux délimitations considérablement élargies.
Au nom de cette proximité, la commission des Lois aidée par les commissions saisies pour avis, se sont opposées aux transferts à la région des collèges, des routes, des ports et des transports scolaires gérés par les départements.
Il convient de rappeler que ces transferts figuraient dans le texte initial demeuré inchangé malgré l’évolution du discours du Premier ministre et de son Gouvernement à l’égard des conseils généraux et des futurs conseils départementaux…
ADF - 2014-12-23
Au nom de cette proximité, la commission des Lois aidée par les commissions saisies pour avis, se sont opposées aux transferts à la région des collèges, des routes, des ports et des transports scolaires gérés par les départements.
Il convient de rappeler que ces transferts figuraient dans le texte initial demeuré inchangé malgré l’évolution du discours du Premier ministre et de son Gouvernement à l’égard des conseils généraux et des futurs conseils départementaux…
ADF - 2014-12-23
Dans la même rubrique
-
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
-
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
-
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée
-
JORF - Départements - Pas-de-Calais et Nord - Désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
-
Circ. - Départements - Préconisations de sélection modifiant les règles applicables aux archives de l’Enregistrement
