Actu - Départements - RSA - Les Départements ne peuvent plus payer pour l’État

Départements de France regrette la mise en place effective, sans concertation préalable, du montant net social destiné à servir de référence pour bénéficier du RSA. Si tout doit être fait pour simplifier les rapports entre les Français et leurs administrations, le Gouvernement ne peut pas faire comme si la mise en place de la solidarité à la source, induite par cette mesure, était sans conséquence sur le volume de la dépense sociale.

Dépourvus de possibilité de lever l’impôt depuis la perte du Foncier Bâti au profit du bloc communal et confrontés à une érosion considérable de leurs recettes du fait de la crise immobilière (- 3,5 milliards d’euros de recettes au titre des DMTO), les Départements ne seront pas en mesure de mobiliser les 5,5 milliards nécessaires, pour répondre aux besoins des nouveaux bénéficiaires du RSA.

Chaque année, les Départements mettent en œuvre 12 milliards d’euros d’investissements, dont plus de 1,6 au service des communes. Dans la situation de crise économique que nous traversons, il n’est pas raisonnable de sacrifier l’avenir en augmentant les dépenses sociales des Départements, au détriment des investissements nécessaires pour les routes, les collèges, la fibre, l’approvisionnement en eau ou la transition écologique.

ADF - Communiqué complet

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