Après avoir enclenché la suppression de la taxe d'habitation (TH), le Gouvernement a récemment annoncé une réforme plus globale de la fiscalité locale qui affectera l'ensemble des collectivités territoriales françaises, à l'exception des régions. Cette réforme devrait être formalisée au cours du premier trimestre 2019.
L’agence S&P considère que l'impact financier de cette réforme devrait être globalement neutre pour les communes et intercommunalités. A l'inverse, S&P estime que les départements pourraient être affaiblis par une telle réforme, principalement du fait de la suppression de leur seul réel levier fiscal, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Selon S&P, si cette réforme ne s'accompagnait pas d'une refonte de la structure budgétaire des départements, par exemple au travers d'une réforme du financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), leur fragilité à tout retournement futur de la conjoncture économique serait alors fortement accrue…
Agence S&P - 2018-10-03
Dans la même rubrique
-
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
-
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
-
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée
-
JORF - Départements - Pas-de-Calais et Nord - Désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
-
Circ. - Départements - Préconisations de sélection modifiant les règles applicables aux archives de l’Enregistrement