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Après avoir enclenché la suppression de la taxe d'habitation (TH), le Gouvernement a récemment annoncé une réforme plus globale de la fiscalité locale qui affectera l'ensemble des collectivités territoriales françaises, à l'exception des régions. Cette réforme devrait être formalisée au cours du premier trimestre 2019.
L’agence S&P considère que l'impact financier de cette réforme devrait être globalement neutre pour les communes et intercommunalités. A l'inverse, S&P estime que les départements pourraient être affaiblis par une telle réforme, principalement du fait de la suppression de leur seul réel levier fiscal, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Selon S&P, si cette réforme ne s'accompagnait pas d'une refonte de la structure budgétaire des départements, par exemple au travers d'une réforme du financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), leur fragilité à tout retournement futur de la conjoncture économique serait alors fortement accrue…
Agence S&P - 2018-10-03
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