Le Président de l’ADF, rappelle que les départements sont favorables à une clarification des compétences entre les collectivités. En ce sens, ils ne contestent pas la nécessité que les nouvelles grandes régions se voient confier le développement économique en lien avec les autres collectivités territoriales dont les départements et des leviers nouveaux en matière d’emploi. Ils admettent que l’échelon régional puisse assumer l’organisation des transports interurbains.
Les départements apprécient que cette version du texte les conforte dans leur vocation de solidarité humaine et territoriale, leur permette de conserver des compétences pour lesquels leur expertise ainsi que leur efficacité est reconnue et qui nécessitent une mise en œuvre de proximité s’appuyant sur un contact régulier avec la population et tous les acteurs des territoires : les routes départementales, la gestion des collèges, les transports scolaires ou encore les ports d’échelle départementale.
Le Président de l’ADF a sollicité une audition auprès du Premier ministre afin de lui faire part de cette position qui s’inscrit dans d’équilibre et faire le point sur l’avancée du texte et la poursuite du débat à l’Assemblée Nationale
ADF - 2015-01-12
Les départements apprécient que cette version du texte les conforte dans leur vocation de solidarité humaine et territoriale, leur permette de conserver des compétences pour lesquels leur expertise ainsi que leur efficacité est reconnue et qui nécessitent une mise en œuvre de proximité s’appuyant sur un contact régulier avec la population et tous les acteurs des territoires : les routes départementales, la gestion des collèges, les transports scolaires ou encore les ports d’échelle départementale.
Le Président de l’ADF a sollicité une audition auprès du Premier ministre afin de lui faire part de cette position qui s’inscrit dans d’équilibre et faire le point sur l’avancée du texte et la poursuite du débat à l’Assemblée Nationale
ADF - 2015-01-12
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Parcs naturels régionaux de Baie de Somme Picardie maritime, l'Avesnois, des Caps et marais d'Opale et de Scarpe-Escaut - Intégration de communes
-
Doc - Départements - Dépenses d’aide sociale des départements : la hausse se poursuit en 2022 dans un contexte d’inflation élevée
-
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
-
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
-
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée