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Un décret de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles publié ce jour acte la généralisation au 1er mars des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du RSA et de la prime d’activité.
Financeurs du RSA, les Départements regrettent la méthode employée pour mener cette réforme et déplorent ne pas avoir été écoutés malgré leurs propositions.
Le soir même de la confirmation de la généralisation, le 14 février, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) réuni en extrême urgence a rendu un avis défavorable, qui a été ignoré. Le CNEN est pourtant l’instance de concertation entre les administrations centrales et les collectivités. Cette méthode a été unanimement jugée inacceptable par les associations d’élus présentes.
DF partage les grands objectifs de la réforme de la « solidarité à la source », mais estime que son calendrier est prématuré. L’administration n’a que deux mois de recul sur la « préfiguration » réalisée dans cinq Départements.
Communiqué complet
Financeurs du RSA, les Départements regrettent la méthode employée pour mener cette réforme et déplorent ne pas avoir été écoutés malgré leurs propositions.
Le soir même de la confirmation de la généralisation, le 14 février, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) réuni en extrême urgence a rendu un avis défavorable, qui a été ignoré. Le CNEN est pourtant l’instance de concertation entre les administrations centrales et les collectivités. Cette méthode a été unanimement jugée inacceptable par les associations d’élus présentes.
DF partage les grands objectifs de la réforme de la « solidarité à la source », mais estime que son calendrier est prématuré. L’administration n’a que deux mois de recul sur la « préfiguration » réalisée dans cinq Départements.
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