Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Promulguée en mars 2014, la loi ALUR a permis de grandes avancées pour faciliter l’accès au logement des ménages, réguler les marchés immobiliers et favoriser la construction en privilégiant la qualité du cadre de vie. Sous l’impulsion du Gouvernement, sa mise en œuvre a progressé de façon significative depuis un an. Après avoir introduit davantage de régulation dans un secteur qui était conjoncturellement en panne, la loi ALUR fait ressentir ses effets bénéfiques dans un contexte de reprise.
Mettre en œuvre l’essentiel de la loi ALUR d’ici l’été 2016
Outre les nombreuses mesures d’application immédiate ou ne nécessitant pas de décret, en vigueur depuis sa promulgation, la loi s’appuie sur environ 75 décrets d’application. A ce jour, 48 ont été publiés, et la ministre a affirmé sa volonté de parachever la mise en œuvre de la loi : une vingtaine de décrets supplémentaires seront publiés d’ici la fin de l’été, pour atteindre un taux d’application de la loi de 90 %.
En matière de sécurisation locative, une réflexion sera lancée avec Action Logement pour élargir le périmètre du dispositif de garantie des loyers Visale, notamment aux chômeurs et en particulier aux jeunes. Visale cible les ménages qui en ont réellement besoin. Avec ces nouvelles négociations, le Gouvernement souhaite porter toute son attention sur les publics les plus fragiles.
Ministère du logement et habitat durable - 2016-03-24
Mettre en œuvre l’essentiel de la loi ALUR d’ici l’été 2016
Outre les nombreuses mesures d’application immédiate ou ne nécessitant pas de décret, en vigueur depuis sa promulgation, la loi s’appuie sur environ 75 décrets d’application. A ce jour, 48 ont été publiés, et la ministre a affirmé sa volonté de parachever la mise en œuvre de la loi : une vingtaine de décrets supplémentaires seront publiés d’ici la fin de l’été, pour atteindre un taux d’application de la loi de 90 %.
En matière de sécurisation locative, une réflexion sera lancée avec Action Logement pour élargir le périmètre du dispositif de garantie des loyers Visale, notamment aux chômeurs et en particulier aux jeunes. Visale cible les ménages qui en ont réellement besoin. Avec ces nouvelles négociations, le Gouvernement souhaite porter toute son attention sur les publics les plus fragiles.
Ministère du logement et habitat durable - 2016-03-24
Dans la même rubrique
-
Actu - Observatoire national des impayés de loyer et de charges locatives : Valérie Létard mobilise les acteurs pour mieux accompagner les ménages fragiles
-
RM - Identité des occupants sans droits ni titres
-
Parl. - Suivi du plan d’action autour du DPE - Diagnostic de performance énergétique : Valérie Létard lance une mission parlementaire pour réfléchir à un ordre des diagnostiqueurs
-
Doc - Connaître les propriétaires du parc locatif privé et leur patrimoine pour mieux adresser les dispositifs en matière de rénovation énergétique
-
Actu - MaPrimeRénov’ : Valérie Létard salue un premier trimestre 2025 dynamique et appelle à renforcer la qualité de l’accompagnement des ménages
Déconnexion
