Actu - Droits de réutilisation : les Archives nationales optent pour l’ouverture et la gratuité des données

C'est ainsi que les Archives nationales, en lien étroit avec le service interministériel des Archives de France, viennent de publier un nouveau régime de réutilisation des informations publiques qu'elles conservent, qu’il s’agisse des inventaires ou des corpus d'archives. Il s’agit de documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas des droits de propriété intellectuelle.

Le lecteur dispose ainsi d'un droit non exclusif de libre "réutilisation" à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée. Il suffit que ces informations soient librement communicables au sens de l'article L.213-1 du Code du patrimoine et qu'elles n'aient pas été communiquées par autorisation ou par dérogation.

C'est également dans ce cadre que les Archives de France et les Archives nationales ont publié plusieurs corpus librement réutilisables sur la plateforme de données ouvertes du ministère : data.culturecommunication.gouv.fr

Ministère de la Culture - 2017-08-08

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