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A quelques jours de la fin de la trêve hivernale, Emmanuelle Cosse lance un plan d’action interministériel pour prévenir les expulsions locatives pour "agir en amont, plutôt que laisser se dégrader les situations jusqu’à l’expulsion". Ce plan coordonne les moyens de l’État et de l’ensemble des acteurs pour trouver des solutions dès les premières difficultés de règlement des locataires et faire diminuer la moyenne annuelle de 11 000 expulsions.
Dans ce cadre, 48 mesures, issues du rapport de Modernisation de l’Action Publique d’août 2014 sur l’évaluation de la prévention des expulsions locatives, qui reprend de nombreuses préconisations du secteur associatif, ont été prises pour intervenir à tous les niveaux de la procédure afin de :
- mieux repérer, évaluer et traiter les difficultés dès les premiers signes ;
- mieux informer les locataires et les bailleurs de leurs droits et réduire les inégalités de traitement entre locataires ;
- mieux former les travailleurs sociaux et l’ensemble des intervenants aux procédures d’expulsions, de surendettement ou de sécurisation des paiements ;
- concrétiser le mot d’ordre de prévention "le plus en amont" en complétant une approche, aujourd’hui dominée par le traitement de la dette et la reprise du loyer courant, par la recherche, lorsque c’est nécessaire, d’une solution de relogement.
En particulier, chaque département s’appuiera sur les structures spécialisées pour se doter d’une antenne de prévention des expulsions afin d’apporter conseil notamment juridique et soutien aux acteurs locaux, bailleurs et locataires sur les procédures existantes.
Parce que l’envoi d’une lettre simple de convocation en dehors de l’avis de passage des huissiers fait augmenter de 30% la présence des locataires à l’audience et que cela permet souvent d’obtenir des délais de paiement, les huissiers de justice devront désormais systématiquement alerter les ménages sur la nécessité de leur présence à travers un document type qu’ils devront joindre à leur avis de passage. (…)
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La fin de la "gestion au thermomètre" de l’hébergement d’urgence suppose de fluidifier au maximum les sorties de l’hébergement vers le logement et d’augmenter les capacités du parc pérenne d’hébergement à hauteur des besoins manquants…
Ministère du logement et habitat durable - 2016-03-29
Les trois axes prioritaires de la politique de la Ministre du logement
Ministère du logement et habitat durable - 2016-03-29
Dans ce cadre, 48 mesures, issues du rapport de Modernisation de l’Action Publique d’août 2014 sur l’évaluation de la prévention des expulsions locatives, qui reprend de nombreuses préconisations du secteur associatif, ont été prises pour intervenir à tous les niveaux de la procédure afin de :
- mieux repérer, évaluer et traiter les difficultés dès les premiers signes ;
- mieux informer les locataires et les bailleurs de leurs droits et réduire les inégalités de traitement entre locataires ;
- mieux former les travailleurs sociaux et l’ensemble des intervenants aux procédures d’expulsions, de surendettement ou de sécurisation des paiements ;
- concrétiser le mot d’ordre de prévention "le plus en amont" en complétant une approche, aujourd’hui dominée par le traitement de la dette et la reprise du loyer courant, par la recherche, lorsque c’est nécessaire, d’une solution de relogement.
En particulier, chaque département s’appuiera sur les structures spécialisées pour se doter d’une antenne de prévention des expulsions afin d’apporter conseil notamment juridique et soutien aux acteurs locaux, bailleurs et locataires sur les procédures existantes.
Parce que l’envoi d’une lettre simple de convocation en dehors de l’avis de passage des huissiers fait augmenter de 30% la présence des locataires à l’audience et que cela permet souvent d’obtenir des délais de paiement, les huissiers de justice devront désormais systématiquement alerter les ménages sur la nécessité de leur présence à travers un document type qu’ils devront joindre à leur avis de passage. (…)
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La fin de la "gestion au thermomètre" de l’hébergement d’urgence suppose de fluidifier au maximum les sorties de l’hébergement vers le logement et d’augmenter les capacités du parc pérenne d’hébergement à hauteur des besoins manquants…
Ministère du logement et habitat durable - 2016-03-29
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