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L’enjeu de la mixité sociale implique avant tout de relancer la production de logements à un prix abordable en zone tendue et de remettre réellement à plat les politiques d’attribution.
Les attributions vont en effet une nouvelle fois être réformées à la marge, afin de mettre en œuvre "une politique de peuplement plus équitable entre les territoires et plus transparente"…
De même, le classement des demandes de logements sociaux (ou cotation) devra prévoir des sanctions en cas de refus d’un logement…
Enfin, le projet de loi donne davantage de liberté aux bailleurs sociaux pour changer leur politique de loyers, ce qui pose un problème de fond. La création de loyers peu chers en dehors des quartiers prioritaires nécessite un financement…
Pour la CLCV, la volonté de concilier accès au logement et mixité sociale nécessite de :
- Développer une offre de logements - sociaux et privés - abordables ;
- Remettre à plat l’ensemble des politiques d’attribution, afin de replacer le candidat locataire au cœur du processus;
- S’assurer que l’ensemble des bailleurs répondent à leur vocation sociale, notamment par une politique des loyers ainsi que des charges soutenables pour les nouveaux entrants et les locataires en place.
CLCV - 2015-01-29
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