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Ce guide a pour objectif de concilier l’application des règles de la commande publique avec les exigences du Code du patrimoine et du Code général des collectivités territoriales, en particulier en matière de contrôle scientifique et technique de l’État . Les recommandations données dans ce guide sont là pour aider les pouvoirs adjudicateurs à prendre en compte, dans leurs procédures de passation de marchés, la spécificité des marchés de conservation-restauration des biens culturels.
Les marchés publics concernés portent sur les biens suivants :
- biens constitutifs des collections publiques conservées dans les services d'archives, les bibliothèques publiques et les musées de France ;
- vestiges archéologiques issus de fouilles ;
- biens protégés au titre des monuments historiques.
Les marchés de maîtrise d’œuvre sur les monuments historiques ne sont pas concernés par le présent guide.
Ministère de la Culture>>Document complet
Les marchés publics concernés portent sur les biens suivants :
- biens constitutifs des collections publiques conservées dans les services d'archives, les bibliothèques publiques et les musées de France ;
- vestiges archéologiques issus de fouilles ;
- biens protégés au titre des monuments historiques.
Les marchés de maîtrise d’œuvre sur les monuments historiques ne sont pas concernés par le présent guide.
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