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À l’heure où la thématique de la décentralisation des politiques de l’habitat revient à l’agenda, l'intercommunalité est appelée à jouer un rôle essentiel.
Intercommunalités de France estime qu’une nouvelle étape de décentralisation ne doit pas faire des territoires les opérateurs de l’État, ni pousser ce dernier à abandonner ses prérogatives.
Pour poursuivre et renforcer le mouvement de décentralisation amorcé avec la reconnaissance du statut d’AOH dans la loi dite « 3DS », Intercommunalités de France propose d’agir dans plusieurs directions :
- Permettre à toutes les intercommunalités volontaires de devenir AOH ;
- Conforter les AOH en enrichissant leur socle de leurs compétences actuelles encore assez limitées ;
- Ouvrir des possibilités d’expérimentation dans certains domaines : gestion des aides de l’ANRU, outils renforcés de maitrise du foncier en lien avec le ZAN…
- Identifier des moyens financiers dédiés.
Intercommunalité de France >> Dossier complet
Intercommunalités de France estime qu’une nouvelle étape de décentralisation ne doit pas faire des territoires les opérateurs de l’État, ni pousser ce dernier à abandonner ses prérogatives.
Pour poursuivre et renforcer le mouvement de décentralisation amorcé avec la reconnaissance du statut d’AOH dans la loi dite « 3DS », Intercommunalités de France propose d’agir dans plusieurs directions :
- Permettre à toutes les intercommunalités volontaires de devenir AOH ;
- Conforter les AOH en enrichissant leur socle de leurs compétences actuelles encore assez limitées ;
- Ouvrir des possibilités d’expérimentation dans certains domaines : gestion des aides de l’ANRU, outils renforcés de maitrise du foncier en lien avec le ZAN…
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