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Politique de la ville

Actu - Prorogation d'une année des contrats de ville dans le cadre de la loi de finances pour 2022

Rédigé par ID CiTé le 10/01/2022



Actu - Prorogation d'une année des contrats de ville dans le cadre de la loi de finances pour 2022
Les régimes fiscaux zonés qui leurs sont attachés ont également été prorogés d’une année, à l’instar de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) dont les organismes HLM bénéficient au titre de leur parc ancien et dont le cadre national de valorisation a été révisé en septembre 2021.

Cette prorogation donne le temps nécessaire à une évaluation approfondie des contrats de ville qui vient d’être lancée et à une négociation de ces contrats dans un cadre qui pourra être renouvelé.

Ce temps supplémentaire permet aussi d’effectuer un travail de prospective et de réflexion sur les contrats de villes.
A cet effet, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités Jacqueline Gourault et la ministre déléguée chargée de la Ville Nadia HAI ont en effet lancé une commission composée d’élus locaux, de parlementaires, de responsables associatifs et d’experts chargée d’émettre des propositions pour qu’elle soit en capacité de répondre aux nouveaux enjeux de la politique de la ville.

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires >> Communiqué complet


 










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