Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La mesure n° 16 portait sur l'obligation du port d'un casque homologué pour les enfants de moins de 12 ans, sans généraliser cette mesure à l'ensemble des cyclistes, dans le but de réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo.
En cas de non-respect de cette obligation, un adulte, qui transporte à vélo un enfant passager non casqué ou qui accompagne un groupe d'enfants non protégés, risque une amende de quatrième classe, c'est-à-dire de 135 €.
Service Public - 2017-03-13
En cas de non-respect de cette obligation, un adulte, qui transporte à vélo un enfant passager non casqué ou qui accompagne un groupe d'enfants non protégés, risque une amende de quatrième classe, c'est-à-dire de 135 €.
Service Public - 2017-03-13
Dans la même rubrique
-
Actu - 77% des jeunes déclarent avoir déjà souffert de troubles liés à leur consommation d’alcool ou de drogues
-
Actu - Tout savoir sur le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant
-
Doc - Accompagner les jeunes vers l’insertion professionnelle
-
Actu - Communication et jeunes : 5 exemples pour éviter les faux pas
-
JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »
Déconnexion
