Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Après le Parlement européen, le Conseil de l’UE a approuvé le 4 avril le règlement proposé par la Commission européenne le 8 mars visant à mobiliser la politique de cohésion et ses instruments financiers, FEDER, FSE et le FEAD (fonds européen d’aide au plus démuni), pour favoriser l’accueil de réfugiés ukrainiens.
Concrètement ce dispositif, dénommé CARE, autorise les autorités de gestion (Régions et Etat) à utiliser leur reliquat de financement au titre des programmes 2014-2020 (y compris l’abondement React EU du Plan de relance), pour financer à 100% (pas d’obligation de cofinancement) des projets visant à un accueil dans les meilleurs conditions des populations ukrainiennes déplacées. Les projets pourront concerner l’aide au logement, la nourriture, la couverture des besoins essentiels, l’accès aux soins de santé, voire l’accompagnement vers l’emploi.
Les projets sont éligibles rétroactivement à compter de la date de début de l'invasion russe (24 février 2022) et jusqu’au 30 juin 2022.
L'extension des financements à 100%, le déblocage des fonds de cohésion 2014-2020 non programmés et la tranche 2022 des financements REACT-UE (9,5 Mds d’€) devraient rendre disponibles près de 17 milliards d'euros.
Lors de cette réunion, le Conseil a également approuvé un amendement relatif au Fonds pour les affaires intérieures et au Fonds "Asile, migration et intégration 2021-2027" permettant de mettre à disposition 420 millions d'euros supplémentaires.
Plusieurs Régions françaises envisagent dès à présent d’utiliser le dispositif CARE.
Source >> AFCCRE
Le lien vers la page de présentation du dispositif CARE
Concrètement ce dispositif, dénommé CARE, autorise les autorités de gestion (Régions et Etat) à utiliser leur reliquat de financement au titre des programmes 2014-2020 (y compris l’abondement React EU du Plan de relance), pour financer à 100% (pas d’obligation de cofinancement) des projets visant à un accueil dans les meilleurs conditions des populations ukrainiennes déplacées. Les projets pourront concerner l’aide au logement, la nourriture, la couverture des besoins essentiels, l’accès aux soins de santé, voire l’accompagnement vers l’emploi.
Les projets sont éligibles rétroactivement à compter de la date de début de l'invasion russe (24 février 2022) et jusqu’au 30 juin 2022.
L'extension des financements à 100%, le déblocage des fonds de cohésion 2014-2020 non programmés et la tranche 2022 des financements REACT-UE (9,5 Mds d’€) devraient rendre disponibles près de 17 milliards d'euros.
Lors de cette réunion, le Conseil a également approuvé un amendement relatif au Fonds pour les affaires intérieures et au Fonds "Asile, migration et intégration 2021-2027" permettant de mettre à disposition 420 millions d'euros supplémentaires.
Plusieurs Régions françaises envisagent dès à présent d’utiliser le dispositif CARE.
Source >> AFCCRE
Le lien vers la page de présentation du dispositif CARE
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - Comité d’alerte du budget 2025 : les Régions seront des partenaires responsables pour un État profondément réformé
-
Actu - Régions - Hausse de droits de douane américains visant les produits européens : Réaction des Régions de France
-
Actu - Régions - Les Régions mobilisés pour une ESS ambitieuse à l’horizon 2035
-
Circ. - Régions - Soutien financier au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage
-
Circ. - Régions - Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2024 par les collectivités territoriales et leurs groupements
