Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
"Le ministre du Logement autorise la mise en location de logements dont la hauteur sous plafond de 1,80 m", contre 2,20 m jusqu'ici. Cette accusation, formulée par le député LFI William Martinet, ne fait que relayer l’alerte de la Fondation Abbé Pierre au sujet d’un décret du ministère du Logement.
Ce texte du 29 juillet dernier vise à harmoniser les règles relatives à l’hygiène et à la salubrité des logements et prises jusqu’ici localement, par règlement sanitaire départemental (RSD). Mais d'après Manuel Domergue , directeur des études à la Fondation, le texte aurait pour effet de rendre "habitables des logements de moins de 2,20 m", la hauteur sous plafond minimale fixée dans le cas d’une location.
Au sommaire
- Une "mauvaise rédaction" du précédent décret
- Des règles d'hygiène harmonisées
En résumé, si le principe d’une hauteur minimale sous plafond est prévu par la loi, une exception existe depuis 2002 et n'a jamais été revue. Cependant, elle deviendrait nettement plus difficile à contester au nom de l’hygiène par les maires ou les préfets, avec le nouveau décret. Le texte doit entrer en vigueur le 1ᵉʳ octobre prochain.
TF1 Info >> Communiqué complet
Ce texte du 29 juillet dernier vise à harmoniser les règles relatives à l’hygiène et à la salubrité des logements et prises jusqu’ici localement, par règlement sanitaire départemental (RSD). Mais d'après Manuel Domergue , directeur des études à la Fondation, le texte aurait pour effet de rendre "habitables des logements de moins de 2,20 m", la hauteur sous plafond minimale fixée dans le cas d’une location.
Au sommaire
- Une "mauvaise rédaction" du précédent décret
- Des règles d'hygiène harmonisées
En résumé, si le principe d’une hauteur minimale sous plafond est prévu par la loi, une exception existe depuis 2002 et n'a jamais été revue. Cependant, elle deviendrait nettement plus difficile à contester au nom de l’hygiène par les maires ou les préfets, avec le nouveau décret. Le texte doit entrer en vigueur le 1ᵉʳ octobre prochain.
TF1 Info >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Actu - L’Union sociale pour l’habitat invite la ministre de la Ville à ne pas instrumentaliser les bailleurs sociaux à des fins médiatiques
-
Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil
-
Actu - Transformation des bureaux et autres bâtiments en logements : ce que change la loi du 16 juin 2025
-
Juris - Gens du voyage - Précision sur le champ d’application de la loi du 5 juillet 2000 (appréciation du caractère mobile de la résidence, choix du mode de vie…)
-
Actu - Suspension de MaPrimeRénov’ : quels sont les dossiers de rénovation finalement concernés ?
Déconnexion
