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Les accueils collectifs de mineurs (ACM) mentionnés à l'article L. 227-4 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et les établissements d'activités physiques et sportives (EAPS) connaissent une forte activité pendant la période estivale.
À ce titre, chaque année, une mobilisation tout aussi forte est attendue pour la mise en œuvre des contrôles durant cette période.
Les principes directeurs qui doivent présider à l'organisation des ACM durant cette période
- la sécurité des participants,
- le contrôle des activités
- le maintien d'une offre de loisirs éducatifs de qualité en leur sein, avec notamment la poursuite du dispositif Colos apprenantes.
L'instruction N° 2018-082 du 26 juin 2018 qui rappelle le cadre du contrôle de ces accueils pendant la période estivale et les modalités d'organisation et de suivi des plans départementaux de protection des mineurs (PDPM) reste applicable.
BOEN >> Instruction NOR : MENV2216306J du 2-6-2022
Annexes
La baignade en accueil collectif de mineurs
Déclaration d'événement grave en accueil collectif de mineurs
Signalement d'événement grave lors d'un accueil collectif de mineurs
Réglementation applicable aux baignades
Fiche sécurité des piscines à destination des professionnels de l'hébergement collectif touristique
Fiche de signalement et d'enquête d'accident ou incident grave dans un établissement d'activités physiques ou sportives (EAPS)
À ce titre, chaque année, une mobilisation tout aussi forte est attendue pour la mise en œuvre des contrôles durant cette période.
Les principes directeurs qui doivent présider à l'organisation des ACM durant cette période
- la sécurité des participants,
- le contrôle des activités
- le maintien d'une offre de loisirs éducatifs de qualité en leur sein, avec notamment la poursuite du dispositif Colos apprenantes.
L'instruction N° 2018-082 du 26 juin 2018 qui rappelle le cadre du contrôle de ces accueils pendant la période estivale et les modalités d'organisation et de suivi des plans départementaux de protection des mineurs (PDPM) reste applicable.
BOEN >> Instruction NOR : MENV2216306J du 2-6-2022
Annexes
La baignade en accueil collectif de mineurs
Déclaration d'événement grave en accueil collectif de mineurs
Signalement d'événement grave lors d'un accueil collectif de mineurs
Réglementation applicable aux baignades
Fiche sécurité des piscines à destination des professionnels de l'hébergement collectif touristique
Fiche de signalement et d'enquête d'accident ou incident grave dans un établissement d'activités physiques ou sportives (EAPS)
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