
Fonds de solidarité en faveur des départements : solde du département
Fonds de solidarité en faveur des départements : versement du département
Fonds de solidarité en faveur des départements : prélèvement du département
DGCL - Dotations - 2018-03-19
Fonds de solidarité en faveur des départements : versement du département
Fonds de solidarité en faveur des départements : prélèvement du département
DGCL - Dotations - 2018-03-19
Dans la même rubrique
-
RM - Départements - Explosion des dépenses départementales liées à l'ASE
-
Doc - Départements - L’aide sociale à l’enfance : une croissance régulière du nombre de mesures d’ASE et des disparités géographiques marquées
-
JORF - Départements - Approbation du cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) : un cadre commun pour un accompagnement renforcé de l’autonomie
-
JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
-
Juris - Départements - L’assistante familiale peut continuer à s’occuper de l’enfant dont elle demande l’adoption