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Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label "Capitale française de la culture"
>> Il est créé un label dénommé "Capitale française de la culture" afin de distinguer le projet culturel d'une commune ou d'un groupement de communes, qui présente un intérêt remarquable à la fois du point de vue du soutien à la création artistique, de la valorisation du patrimoine et de la participation des habitants à la vie culturelle.
Le label "Capitale française de la culture" est attribué par l'autorité compétente tous les deux ans pour une durée d'un an, correspondant à l'année civile qui suit la date d'attribution du label.
L'autorité en charge de l'attribution du label peut en déléguer la gestion administrative et financière à un opérateur national placé sous sa tutelle.
Les candidatures présentent un projet culturel couvrant l'intégralité de la période annuelle pour laquelle le label est décerné. Elles sont notamment évaluées à l'aune des critères suivants :
- le caractère innovant du projet présenté ;
- son rayonnement culturel national et international ;
- la coopération territoriale que sa mise en œuvre implique ;
- l'accessibilité du projet à l'égard des personnes en situation de handicap ;
- la capacité du candidat à inscrire le projet dans une durée pluriannuelle.
JORF n°0245 du 8 octobre 2020 - NOR : MICB2023151D
Décret n° 2020-1225 du 7 octobre 2020 relatif à la désignation de l'autorité compétente pour attribuer le label "Capitale française de la culture"
>> Ce décret désigne le ministre de la culture comme autorité compétente pour la délivrance du label "Capitale française de la culture" prévu par le décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label "Capitale française de la culture".
JORF n°0245 du 8 octobre 2020 - NOR : MICB2023150D
Arrêté du 7 octobre 2020 portant application du décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label "Capitale française de la culture"
>> Une commune ou un groupement de communes peut associer sa zone environnante. Toutefois, le label ne peut être attribué qu'à une commune ou un groupement de communes.
JORF n°0245 du 8 octobre 2020 - NOR : MICB2023676A
>> Il est créé un label dénommé "Capitale française de la culture" afin de distinguer le projet culturel d'une commune ou d'un groupement de communes, qui présente un intérêt remarquable à la fois du point de vue du soutien à la création artistique, de la valorisation du patrimoine et de la participation des habitants à la vie culturelle.
Le label "Capitale française de la culture" est attribué par l'autorité compétente tous les deux ans pour une durée d'un an, correspondant à l'année civile qui suit la date d'attribution du label.
L'autorité en charge de l'attribution du label peut en déléguer la gestion administrative et financière à un opérateur national placé sous sa tutelle.
Les candidatures présentent un projet culturel couvrant l'intégralité de la période annuelle pour laquelle le label est décerné. Elles sont notamment évaluées à l'aune des critères suivants :
- le caractère innovant du projet présenté ;
- son rayonnement culturel national et international ;
- la coopération territoriale que sa mise en œuvre implique ;
- l'accessibilité du projet à l'égard des personnes en situation de handicap ;
- la capacité du candidat à inscrire le projet dans une durée pluriannuelle.
JORF n°0245 du 8 octobre 2020 - NOR : MICB2023151D
Décret n° 2020-1225 du 7 octobre 2020 relatif à la désignation de l'autorité compétente pour attribuer le label "Capitale française de la culture"
>> Ce décret désigne le ministre de la culture comme autorité compétente pour la délivrance du label "Capitale française de la culture" prévu par le décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label "Capitale française de la culture".
JORF n°0245 du 8 octobre 2020 - NOR : MICB2023150D
Arrêté du 7 octobre 2020 portant application du décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label "Capitale française de la culture"
>> Une commune ou un groupement de communes peut associer sa zone environnante. Toutefois, le label ne peut être attribué qu'à une commune ou un groupement de communes.
JORF n°0245 du 8 octobre 2020 - NOR : MICB2023676A
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