// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Tourisme

Déconfinement et annonces du gouvernement pour le secteur du tourisme

Rédigé par ID CiTé le 30/04/2020



Déconfinement et annonces du gouvernement pour le secteur du tourisme
Le 24 avril, à l’issue de la rencontre entre le Président de la République et les professionnels de l’hôtellerie restauration, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a indiqué que le Premier Ministre tiendra le 14 mai un Comité interministériel du tourisme en vue de préparer la reprise du secteur touristique.

A cette occasion, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics et Jean-Baptiste Lemoyne ont également annoncé le renforcement des mesures d’urgence actuelles en faveur des secteurs du tourisme et de l’hôtellerie-restauration :
- maintien du recours à l’activité partielle après la reprise de l’activité pour les secteurs du tourisme, des hôtels, des cafés, des restaurants, de l’événementiel et de la culture

- élargissement des conditions d’accès au fonds de solidarité pour les entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de CA. Le plafond des subventions dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 € au lieu de 5 000 € ;

- exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME de ces secteurs pendant la période de fermeture. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations ;

- étalements longs des charges sociales et fiscales reportées pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique. Des annulations pourront être sollicitées au cas par cas ;

- paiement reporté de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de l’année 2020. Le gouvernement autorisera les collectivités territoriales à exonérer la taxe de séjour pour sa partie forfaitaire ;

- annulation des loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux pour les TPE et PME des secteurs du tourisme, des hôtels, des cafés, des restaurants, de l’événementiel, de la culture et du sport pour la période de fermeture administrative…


Atout France - Synthèse complète - 2020- 04-29
 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...