Départements - L’ADF met en place une solidarité entre Départements : elle est en droit d’exiger que l’Etat réponde aux besoins des territoires (communiqué)

Lors de son Bureau, élargi ce mercredi à l’ensemble de ses Présidents, l’Assemblée des Départements de France, à sa majorité, a relevé le défi de créer un fonds de solidarité entre Départements, démontrant ainsi leur rôle exemplaire afin que la France soit plus solidaire et moins inégalitaire. L’ADF demande que le Gouvernement suive cet exemple. 

Les Départements vont contribuer, par leurs propres ressources, à 250 millions en péréquation horizontale, il est donc indispensable que l’Etat contribue également pour 250 millions par la péréquation verticale au lieu des 115 millions seulement annoncés. Il est en effet paradoxal que le créancier local paie plus que le débiteur national ! 

L’ADF demande donc l’augmentation de la péréquation par l’Etat et la possibilité pour les Départements d’augmenter de 0,2 point les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

L’ADF exige que l’évolution des Allocations Individuelles de Solidarité soit intégralement retirée de l’évolution des dépenses des Départements dans le cadre des contrats financiers : comment en effet être responsable d’une dépense incontrôlée et effectuée pour le compte de l’Etat ! L’ADF exprime également sa solidarité avec les Départements d’Ile-de-France qui risquent d’être ponctionnés pour financer le réseau de transports du Grand Paris alors qu’ils n’ont pas la compétence transports.

L’ADF rappelle sa vigilance à l’égard de toute métropolisation des Départements sans l’accord des élus départementaux concernés. L’ADF poursuivra son combat pour que les dotations financières aux collectivités soient, enfin, justes et lisibles. 

Pour préparer l’avenir, Dominique BUSSEREAU sollicite une audience auprès du Président de la République : nous lui proposerons que l’ADF mette en œuvre une mise à plat complète des péréquations entre Départements afin que celles-ci soient adaptées aux réalités vécues et aux besoins des plus démunis, ruraux comme urbains. 

L’ADF a exprimé sa complète solidarité avec le Département de La Réunion qui fait face à une situation sociale dramatique à laquelle le Gouvernement doit absolument répondre.

ADF - Communiqué - 2018-11-28