Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extrait du communiqué "… Soucieux de se mettre en conformité avec la loi, les élus départementaux ont exprimé le souhait d’appliquer pour ses agents la durée légale de travail hebdomadaire, fixée à 35 heures par semaine. Cette décision, annoncée en juin 2018, faisait suite au rapport définitif de la Chambre régionale des comptes de Bretagne qui avait alors qualifié "d’irrégulier" le temps de travail de la collectivité.
À ce jour les agents du Département disposent de 34 jours de congés et de 20 jours au titre de la Réduction du Temps de Travail (RTT), soit 1543 heures.
La mise en conformité avec la loi est une démarche d’équité par rapport à l’ensemble du monde du travail, et de solidarité, dans un contexte budgétaire contraint. L’engagement exemplaire des agents au service des populations et des usagers, notamment les plus fragiles, n’est aucunement en cause. L’exécutif départemental sait le dévouement de ses agents et ne méconnaît pas qu’un bon nombre d’entre eux, dans les faits, travaillent plus que 1543 heures.
Pour combler le différentiel de 6 jours, l’exécutif départemental a annoncé à ses agents et aux organisations syndicales l’objectif de ramener la durée du temps de travail au niveau légal en deux ans :
- 3 jours travaillés en plus au 1er janvier 2019
- 3 jours travaillés en plus au 1er janvier 2020
L’exécutif départemental, soucieux d’ouvrir le dialogue avec les organisations syndicales, notamment pour assouplir les plages horaires, développer le télétravail, voire même envisager des contreparties financières, reconnaître certains métiers pénibles au sens de la loi…, s’est heurté à un refus de principe…
Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine - 2018-10-15
À ce jour les agents du Département disposent de 34 jours de congés et de 20 jours au titre de la Réduction du Temps de Travail (RTT), soit 1543 heures.
La mise en conformité avec la loi est une démarche d’équité par rapport à l’ensemble du monde du travail, et de solidarité, dans un contexte budgétaire contraint. L’engagement exemplaire des agents au service des populations et des usagers, notamment les plus fragiles, n’est aucunement en cause. L’exécutif départemental sait le dévouement de ses agents et ne méconnaît pas qu’un bon nombre d’entre eux, dans les faits, travaillent plus que 1543 heures.
Pour combler le différentiel de 6 jours, l’exécutif départemental a annoncé à ses agents et aux organisations syndicales l’objectif de ramener la durée du temps de travail au niveau légal en deux ans :
- 3 jours travaillés en plus au 1er janvier 2019
- 3 jours travaillés en plus au 1er janvier 2020
L’exécutif départemental, soucieux d’ouvrir le dialogue avec les organisations syndicales, notamment pour assouplir les plages horaires, développer le télétravail, voire même envisager des contreparties financières, reconnaître certains métiers pénibles au sens de la loi…, s’est heurté à un refus de principe…
Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine - 2018-10-15
Dans la même rubrique
-
RM - Départements - Explosion des dépenses départementales liées à l'ASE
-
Doc - Départements - L’aide sociale à l’enfance : une croissance régulière du nombre de mesures d’ASE et des disparités géographiques marquées
-
JORF - Départements - Approbation du cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) : un cadre commun pour un accompagnement renforcé de l’autonomie
-
JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
-
Juris - Départements - L’assistante familiale peut continuer à s’occuper de l’enfant dont elle demande l’adoption
