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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Départements

U.E. / BEI - Premier financement de la BEI avec le Département de l’Essonne : 85 M€ pour la rénovation et la modernisation des collèges - 12/10/2015

Doc. / Départements - Les indicateurs sociaux départementaux - 12/10/2015

Actu. / Départements - Gestion du RSA - Le Premier ministre a estimé que tous les éléments nécessaires pour poser de façon objective et partagée les termes du débat sur la recentralisation éventuelle du RSA n’étaient pas réunis à ce jour - 12/10/2015

R.M. / Les départements et les régions peuvent participer financièrement à l'exercice de la compétence GEMAPI - 09/10/2015

Actu. / Départements - RSA - Les élus dans le rouge (L’Odas interviewé par Liberation) - 07/10/2015

Actu. / Départements - L’ADF solidaire du Département des Alpes-Maritimes et de ses habitants - 07/10/2015

Actu. / Inondations dans les Alpes-Maritimes : les assureurs sont mobilisés pour accompagner les sinistrés - 06/10/2015

Actu. / Alpes-Maritimes : Solidarité des maires de France avec les populations sinistrées - 06/10/2015

Actu. / Départements - Les foyers bénéficiaires du RSA - 2,47 millions fin juin 2015 - 05/10/2015

J.O. / L'officiel en REGIONS - 01/10/2015

Juris. / Départements - Jugement ordonnant le placement à l'aide sociale à l'enfance d'un mineur isolé étranger (CE/B) - 29/09/2015

Actu. / Départements - L’innovation pour mieux vivre à domicile - 29/09/2015

J.O. / L'officiel en REGIONS - 28/09/2015

Actu. / Haute-Saône : mobilisation d’énergies positives - 16/09/2015

Actu. / Départements - Sur la table des cantines scolaires - Une liberté dans l’établissement des menus, sans obligation légale de menus de substitution - 15/09/2015

Actu. / Départements - Sensibilisation sur la sécurité des agents des DIR intervenant sur les routes nationalesdu 14 au 18 septembre 2015 - 15/09/2015

Actu. / Départements - Une rentrée des classes au format numérique - 09/09/2015

J.O. / Mouvement sous-préfectoral - 03/09/2015

R.M. / Départements - Modification du rattachement régional de certains départements - 02/09/2015

J.O. / Mouvement sous-préfectoral - 28/08/2015

J.O. / Classement d'un site - 24/08/2015

J.O. / Mouvement sous-préfectoral - 20/08/2015

J.O. / Départements - Fonds national de financement de la protection de l'enfance - Modalités de répartition des ressources - 20/08/2015

J.O. / Mouvement sous-préfectoral - 14/08/2015

J.O. / Départements - GIP enfance en danger - Montant de la contribution financière des départements au titre de l'année 2015 - 14/08/2015

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