Le président de l’Association française de l’Assurance deux décisions importantes pour les sinistrés :
- D’abord, ils auront plus de temps que prévu pour déclarer les dégâts qu’ils ont subi : "La loi prévoit dix jours. Mais nous allons prendre des dispositions pour assouplir le système et donner des marges de liberté plus importantes aux assurés".
- Ensuite, les délais d’indemnisation seront raccourcis : en cas de catastrophe naturelle, "il y a un délai de trois mois. On va essayer de faire plus vite que ça, dans une grande majorité de cas"…
Les assurés trouveront également sur les sites www.ffsa.fr et www.gema.fr toutes les informations utiles au constat des dommages qu’ils ont subis et aux premières mesures conservatoires à prendre pour une indemnisation rapide.
L’AFA rappelle que tous les contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, …) comportent obligatoirement une garantie catastrophes naturelles, et précise que l’état de catastrophe naturelle est décrété par arrêté ministériel.
Association française de l’Assurance - 2015-10-05
- D’abord, ils auront plus de temps que prévu pour déclarer les dégâts qu’ils ont subi : "La loi prévoit dix jours. Mais nous allons prendre des dispositions pour assouplir le système et donner des marges de liberté plus importantes aux assurés".
- Ensuite, les délais d’indemnisation seront raccourcis : en cas de catastrophe naturelle, "il y a un délai de trois mois. On va essayer de faire plus vite que ça, dans une grande majorité de cas"…
Les assurés trouveront également sur les sites www.ffsa.fr et www.gema.fr toutes les informations utiles au constat des dommages qu’ils ont subis et aux premières mesures conservatoires à prendre pour une indemnisation rapide.
L’AFA rappelle que tous les contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, …) comportent obligatoirement une garantie catastrophes naturelles, et précise que l’état de catastrophe naturelle est décrété par arrêté ministériel.
Association française de l’Assurance - 2015-10-05
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
-
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)
-
JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
-
Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -
-
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025