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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Départements

Juris. / Départements - Bénéfice du RSA pour les étrangers - Conséquence de l'interruption de la période de cinq ans par un refus de titre de séjour annulé par le juge administratif (CE/B) - 14/08/2015

J.O. / Mouvement sous-préfectoral - 10/08/2015

J.O. / L'officiel en REGIONS - 03/08/2015

Actu. / Départements - Assemblée des Départements de France - Un entretien constructif avec le Chef de l’Etat - 27/07/2015

Actu. / Départements - Financement pérenne des Allocations Individuelles de Solidarité(AIS) : Mise en place immédiate d’un groupe de travail entre l’Etat et l’Assemblée des Départements de France (ADF) - 24/07/2015

Actu. / Départements - Espaces naturels sensibles : Une politique départementale qui fête ses 30 ans - 22/07/2015

J.O. / L'officiel en REGIONS - 21/07/2015

Juris. / Départements - Aide sociale à l'enfance - Conditions d'admission pour un mineur dont les représentants légaux ne sont pas en mesure de donner leur accord - 15/07/2015

J.O. / Mouvement préfectoral - 10/07/2015

Juris. / Départements - Responsabilité sans faute du gardien d'un mineur objet d'une mesure de placement judiciaire Dommages causés par le mineur aux tiers (CE/B) - 08/07/2015

Actu. / Départements - Sommet Climat et Territoires : Une étape clé pour les départements avant la COP 21 - 08/07/2015

Circ. / Départements - Mise en œuvre des mesures éducatives en matière civile par les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) - 07/07/2015

Actu. / Départements - Les départements en route pour le Tour de France - 01/07/2015

Juris. / Départements - Remboursement par un département de sommes engagées par une commune pour la restauration des élèves d'un collège (CE/C) - 29/06/2015

Actu. / Départements - Pour information…La feuille de route de la lutte contre la fraude pour 2015 - 24/06/2015

Actu. / Départements/CNSA - Dix ans de politique de solidarité et d’innovation pour l’autonomie - 24/06/2015

Circ. / Départements - Conditions d'exercice des conseillers départementaux - 19/06/2015

Actu. / Départements - Pôle emploi - Départements : Premiers résultats d’un an de collaboration au service des demandeurs d’emploi en difficultés sociales - 19/06/2015

Doc. / Départements - Evaluation des expérimentations relatives à la tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) - 16/06/2015

Actu. / Départements - Les départements impulsent de nouvelles pratiques pour doper l’insertion sociale et professionnelle - 16/06/2015

Juris. / Départements - Revenu de solidarité active - Rappel sur la définition du foyer(CE/C) - 15/06/2015

Circ. / Départements - Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2015 - 11/06/2015

Doc. / Départements - Dépenses départementales d’action sociale : le doute n’est plus permis - 11/06/2015

Actu. / Habitat 06 rebooste le logement social dans les Alpes-Maritimes - 09/06/2015

Circ. / Départements - Modalités de répartition du fonds national de péréquation de la CVAE pour l’exercice 2015 - 05/06/2015

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