Circ. / Départements - Conditions d'exercice des conseillers départementaux

Cette instruction rappelle différentes mesures devant être prises par les nouveaux conseils départementaux : règles relatives à la composition de l'exécutif départemental et aux modalités d'indemnisation des élus départementaux.
Cette circulaire intervient en complément de la circulaire NOR INTA1506807C du 26 mars 2015 sur l'élection et le mandat des conseillers départementaux et des membres de la commission permanente. La circulaire du 26 mars 2015 rappelait notamment les règles de composition de l'assemblée départementale…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1512203C - 2015-06-09
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39722.pdf

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