Nomination préfectorale
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. MAHE (Philippe)
Nominations sous-préfectorales
Décret du 30 juillet 2015 portant nomination de la sous-préfète de Sedan - Mme CAPEL-DUNN (Julia)
Décret du 30 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet des Andelys - M. BOISSON (Richard-Daniel)
Décret du 30 juillet 2015 portant nomination de la sous-préfète de Péronne - Mme BUREAU (Odile)
Décret du 31 juillet 2015 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. MAHE (Philippe)
Nominations sous-préfectorales
Décret du 30 juillet 2015 portant nomination de la sous-préfète de Sedan - Mme CAPEL-DUNN (Julia)
Décret du 30 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet des Andelys - M. BOISSON (Richard-Daniel)
Décret du 30 juillet 2015 portant nomination de la sous-préfète de Péronne - Mme BUREAU (Odile)
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
-
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)
-
JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
-
Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -
-
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025