J.O. / Mouvement préfectoral

Décret du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Pithiviers - M. FOURNIER-MONTGIEUX (Philippe)
Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet de Pithiviers - M. ARON (Jean-Pierre)
Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet de Prades - M. ALATON (Laurent)
Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet de Montbard - M. BOURGEOT (Joël)
Décret du 8 juillet 2015 portant nomination de la sous-préfète de Lens (classe fonctionnelle II) - Mme DEGIOVANNI (Elodie)
Décret du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Valenciennes (classe fonctionnelle II) - M. LACHAUD (Franck-Olivier)
Décret du 9 juillet 2015 portant nomination de la préfète de la Haute-Saône - Mme LECAILLON (Marie-Françoise)
-----------------------------
Décret du 9 juillet 2015 portant nomination du préfet de police de Paris - M. CADOT (Michel)

Dans la même rubrique

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)
JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025

J.O. / Mouvement préfectoral

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.

Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -

JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles