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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Départements

Juris. / Départements - Assistante familiale - Rémunération à la fonction globale d'accueil(CE/C) - 20/04/2015

Doc. / Départements - Les départements, 10 ans de transferts des agents de l’Etat et d’évolution des ressources humaines, et demain ? - 17/04/2015

Juris. / Départements - Récupération, sur la succession, de prestations d'aide sociale (CE/B) - 14/04/2015

Circ. / Dotations aux collectivités locales en ligne au 13 avril 2015 - 14/04/2015

Actu. / Départements - Adoption de la réforme du collège - 13/04/2015

Actu. / Départements - Renouvellement des présidences des conseils départementaux - 08/04/2015

Actu. / Départements - Lagarde (UDI) écrit à Valls pour demander un 49.3 départemental - 07/04/2015

Actu. / Départements - Départementales : la parité est-elle une arnaque pour les femmes ? - 07/04/2015

Actu. / Départements - Tout savoir sur les 101 présidents de conseils départementaux - 07/04/2015

Actu. / Départements - Présidences de conseils départementaux : à peine 10% de femmes - 03/04/2015

Circ. / Départements - Elections et mandat des conseillers départementaux et des membres de la commission permanente - 02/04/2015

Actu. Départements - L’action sociale internationale des départements à l’honneur - 02/04/2015

Actu. Départements - L’installation des nouvelles assemblées départementales - Du suffrage universel direct à l’élection du conseil départemental - 02/04/2015

Actu. / Départements - Elections départementales : découvrez les candidats au second tour - 26/03/2015

Actu. / Départements - Élections départementales 2015 - Kit de compte de campagne - 24/03/2015

Circ. / Départements - Droits de mutation à titre onéreux - Facultés e relèvement - 20/03/2015

Actu. / Départements - Élections départementales : un observatoire pour veiller à la communication politique - 19/03/2015

Actu. / Départements - Élections départementales 2015 : mise en ligne des professions de foi et des bulletins de vote - Cinq départements sont concernés par l’expérimentation - 18/03/2015

Actu. / Départements - Les départements, fers de lance de l’égalité hommes - femmes - 18/03/2015

J.O. / Départements - Compensation des transferts de compétences du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (rectificatif) - 16/03/2015

Actu. / Départements - Comité interministériel aux ruralités : Pour les départements, le Gouvernement a pris la mesure des enjeux - 16/03/2015

Parl. / Changement de région pour un département - Rejet de l'assouplissement du "droit d'option départemental" - 13/03/2015

C.M. / Les grands axes de la réforme du collège - 12/03/2015

Doc. / Départements - Elections départementales : un bouquet de ressources numériques du CNFPT pour bien organiser le scrutin - 12/03/2015

Actu. / Départements - Les grands axes de la réforme du collège - 12/03/2015

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