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Texte rejeté
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi une proposition de loi qui visait à assouplir le droit d'option des départements souhaitant changer de région, qui vient d'être acté dans la réforme territoriale.
En vertu de cette réforme, le changement de région pour un département devra obtenir l'aval des deux conseils régionaux concernés, ainsi que du conseil départemental à une majorité des trois cinquièmes. La proposition de loi de Jacques Krabal, examinée dans le cadre d'une "niche" des radicaux de gauche, suggérait une majorité absolue, moins contraignante.
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a souhaité, deux mois après la promulgation de la nouvelle carte de France à 13 régions pour début 2016, ne pas toucher au "juste équilibre" trouvé par l'Assemblée, entre une "stabilité du nouveau découpage" et une "flexibilité" pesée au trébuchet pour "satisfaire certaines aspirations départementales".
Assemblée nationale - Proposition de loi rejetée en 1ère lecture - 2015-03-12
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi une proposition de loi qui visait à assouplir le droit d'option des départements souhaitant changer de région, qui vient d'être acté dans la réforme territoriale.
En vertu de cette réforme, le changement de région pour un département devra obtenir l'aval des deux conseils régionaux concernés, ainsi que du conseil départemental à une majorité des trois cinquièmes. La proposition de loi de Jacques Krabal, examinée dans le cadre d'une "niche" des radicaux de gauche, suggérait une majorité absolue, moins contraignante.
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a souhaité, deux mois après la promulgation de la nouvelle carte de France à 13 régions pour début 2016, ne pas toucher au "juste équilibre" trouvé par l'Assemblée, entre une "stabilité du nouveau découpage" et une "flexibilité" pesée au trébuchet pour "satisfaire certaines aspirations départementales".
Assemblée nationale - Proposition de loi rejetée en 1ère lecture - 2015-03-12
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