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Une fois les conseillers départementaux élus, ces derniers devront constituer les nouvelles assemblées départementales. Ainsi, une réunion d’installation du conseil départemental aura lieu le 02 avril 2015 dans chacun des 98 départements concernés, afin de procéder au renouvellement de l’exécutif. Dans l’attente, le fonctionnement des départements perdure avec les anciens élus membres des commissions permanentes.
Cette réunion dite "de droit " doit obligatoirement permettre :
- L’élection de la nouvelle présidente/ du nouveau président du conseil départemental
- La détermination de la composition de la commission permanente paritaire, à la proportionnelle des groupes politiques représentés
- L’élection des membres de cette commission
La circulaire du 17 décembre 2003 offre également la possibilité stricte d’inscrire d’autres questions à l’ordre du jour de cette première réunion, parmi lesquelles la formation des commissions thématiques ou les délégations d’attributions…
ADF - 2015-04-01
Départementales : comprendre la défaite de la gauche en 10 cas d'école
RP - L'Obs - 2015-03-31
Cette réunion dite "de droit " doit obligatoirement permettre :
- L’élection de la nouvelle présidente/ du nouveau président du conseil départemental
- La détermination de la composition de la commission permanente paritaire, à la proportionnelle des groupes politiques représentés
- L’élection des membres de cette commission
La circulaire du 17 décembre 2003 offre également la possibilité stricte d’inscrire d’autres questions à l’ordre du jour de cette première réunion, parmi lesquelles la formation des commissions thématiques ou les délégations d’attributions…
ADF - 2015-04-01
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