// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Départements

Actu. Départements - L’installation des nouvelles assemblées départementales - Du suffrage universel direct à l’élection du conseil départemental

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 02/04/2015 )



Une fois les conseillers départementaux élus, ces derniers devront constituer les nouvelles assemblées départementales. Ainsi, une réunion d’installation du conseil départemental aura lieu le 02 avril 2015 dans chacun des 98 départements concernés, afin de procéder au renouvellement de l’exécutif. Dans l’attente, le fonctionnement des départements perdure avec les anciens élus membres des commissions permanentes.
Cette réunion dite  "de droit " doit obligatoirement permettre :
- L’élection de la nouvelle présidente/ du nouveau président du conseil départemental
- La détermination de la composition de la commission permanente paritaire, à la proportionnelle des groupes politiques représentés
- L’élection des membres de cette commission
La circulaire du 17 décembre 2003 offre également la possibilité stricte d’inscrire d’autres questions à l’ordre du jour de cette première réunion, parmi lesquelles la formation des commissions thématiques ou les délégations d’attributions…

ADF - 2015-04-01
Départementales : comprendre la défaite de la gauche en 10 cas d'école
RP - L'Obs - 2015-03-31







Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans suppléments
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département