Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne un dossier spécial consacré aux élections départementales des 22 et 29 mars prochains. Il rappelle le calendrier des opérations électorales mais aussi les règles posées par le Code électoral en matière de financement et de communication, dont certaines ont été modifiées par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral…
Ministère de l'Intérieur - Communiqué - 2015-01-22
http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Actualites-des-elections/Elections-2015
Les élections départementales : comprendre ce qui change
Ministère de l'Intérieur - Dossier
Ministère de l'Intérieur - Communiqué - 2015-01-22
http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Actualites-des-elections/Elections-2015
Les élections départementales : comprendre ce qui change
Ministère de l'Intérieur - Dossier
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Parcs naturels régionaux de Baie de Somme Picardie maritime, l'Avesnois, des Caps et marais d'Opale et de Scarpe-Escaut - Intégration de communes
-
Doc - Départements - Dépenses d’aide sociale des départements : la hausse se poursuit en 2022 dans un contexte d’inflation élevée
-
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
-
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
-
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée