Doc. / Régions - Régionales 2015 : un observatoire pour des élections respectueuses de la vie privée des électeurs

À l'occasion des élections régionales prévues les 6 et 13 décembre 2015, la CNIL réactive l’Observatoire des élections créé en 2012, qui a pour vocation de :
- réagir rapidement aux pratiques qui pourraient révéler une méconnaissance de la loi "Informatique et Libertés" signalées aux travers des témoignages de citoyens et, le cas échéant, mener des contrôles ;
- renseigner les électeurs sur leurs droits "Informatique et Libertés" ;
- accompagner les partis et les candidats dans la mise en place de leurs opérations de communication politique, en leur fournissant des outils et conseils pratiques pour se conformer à la loi "Informatique et Libertés" ;
- proposer des pistes d'amélioration aux pouvoirs publics s'agissant du cadre juridique existant en matière de protection des données personnelles traitées à des fins de communication politique.

CNIL - 2015-11-10

Elections régionales et Protection des données personnelles
AMF - Note CNIL

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