Élections européennes: de nouvelles règles pour empêcher que des données ne soient utilisées pour influencer les résultats

Une proposition introduisant des sanctions pour les partis politiques européens violant la protection des données pour influencer les élections a fait l’objet d’un accord informel mercredi.

Les nouvelles dispositions ayant fait l’objet d’un accord entre le Parlement et le Conseil visent à protéger le processus électoral des campagnes de désinformation en ligne qui se fondent sur l’utilisation abusive des données personnelles des électeurs. Certains cas récents, comme le scandale Facebook/Cambridge Analytica, ont démontré la façon dont les vulnérabilités du système de protection des données pouvaient porter atteinte au débat démocratique et aux élections libres.

A quelques mois des élections européennes, les négociateurs du Parlement et du Conseil se sont accordés sur un projet législatif qui introduirait des sanctions financières pour les fondations et les partis politiques européens qui enfreindraient délibérément les règles de protection des données pour influencer ou tenter d’influencer les résultats des élections européennes.

Parlement européen - Session plénière - 2019-01-16