J.O. / Départements - Elections départementales - Remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux

Arrêté du 22 janvier 2015 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 et les élections départementales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des conseillers départementaux
JORF n°0023 du 28 janvier 2015 page 1252 - texte n° 26 - NOR: INTA1429434A

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