J.O. / Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux

Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination au comité de gestion du Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux prévu à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF), Mme Christine Boutin, conseillère départementale des Yvelines est nommée au comité de gestion

JORF n°0302 du 30 décembre 2015 - texte n° 163 - NOR: ETLL1527999A

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