J.O. / Hébergement d'urgence - Approbation du cahier des charges

Arrêté du 14 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges "Hébergement d'urgence"

>> Le cahier des charges "Hébergement d'urgence" relatif à l'action "Financement de l'économie sociale et solidaire" du Programme d'investissements d'avenir est approuvé

JORF n°0302 du 30 décembre 2015 - texte n° 10 - NOR: PRMI1530589A

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