J.O. / Matériels à gaz installés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés

>> La modification de l'arrêté du 4 mars 1996 vise à prendre en compte la suppression de 8 normes devenues obsolètes, l'obligation de reprendre les normes EN dans le catalogue national, le remplacement (par des normes homologuées), la fusion ou la suppression de normes expérimentales XP et l'ajout de la norme NF M88-781.

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 - texte n° 25 - NOR: DEVP1520301A

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