J.O. / Montant de la subvention versée par l'ANAH en fonction du montant des aides publiques directes - Modifications apportées au règlement général de l'ANAH

Arrêté du 21 décembre 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat
Les modifications apportées au règlement général de l'Agence nationale de l'habitat par la délibération n° 2015-30 du 30 septembre 2015 et annexées au présent arrêté sont approuvées.

Les modifications approuvées à l'article 1er sont applicables aux demandes de paiement de subventions déposées à compter du lendemain de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

JORF n°0301 du 29 décembre 2015 - texte n° 79 - NOR: ETLL1525783A

Dans la même rubrique

Doc - L’habitat et le logement face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques
Actu - Rénovons les logements pour faire face aux vagues de chaleur !
Actu - Agir contre l’habitat dégradé, partout et pour tous! - Une journée de mobilisation en faveur d’un logement digne et durable pour chacun de nos concitoyens
Actu - Un quart des ménages vivent dans un logement en sous‑occupation très accentuée
Doc - Le logement des travailleurs saisonniers

J.O. / Montant de la subvention versée par l'ANAH en fonction du montant des aides publiques directes - Modifications apportées au règlement général de l'ANAH

Doc - L’habitat et le logement face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques

Actu - Rénovons les logements pour faire face aux vagues de chaleur !

Actu - Agir contre l’habitat dégradé, partout et pour tous! - Une journée de mobilisation en faveur d’un logement digne et durable pour chacun de nos concitoyens

Actu - Un quart des ménages vivent dans un logement en sous‑occupation très accentuée

Doc - Le logement des travailleurs saisonniers

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

Juris - DSP - Validité de la candidature d'une entreprise de création récente

Démocratie locale - Droit de l'Homme - Citoyenneté - Aide au développement

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

RM - Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques

Circ. - Lancement et coordination de la Fête du sport organisée le 14 septembre 2025 - Rôle attendu des collectivités territoriales

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

Juris - Pneus usagés : la responsabilité du traitement incombe à la société détentrice, même en cas de sous-traitance

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

RH - Jurisprudence // Une mutation irrégulière mais non disciplinaire : exclusion du droit de se taire

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

RH - Actu // Adoption au Sénat de la proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux : une première étape vers la transposition de l’accord

Juris - Résiliation d’un contrat de DSP : le Covid-19 était un motif d’intérêt général