J.O. / OPH à comptabilité publique - Actualisation du plan de comptes

Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique

>> Le plan de comptes applicable aux OPH à comptabilité publique est sensiblement revu dans le cadre d'une relecture générale des comptes et d'un effort d'harmonisation entre les différentes familles d'organismes HLM.

Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur pour l'exercice comptable 2016.
JORF n°0302 du 30 décembre 2015 - texte n° 142 - NOR: ETLL1525743A

Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la détermination des pourcentages intervenant dans l'appréciation d'un bouleversement de l'économie générale du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité commerciale
JORF n°0302 du 30 décembre 2015 - texte n° 143 - NOR: ETLL1507816A

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