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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
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Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Couvre-feu - Déplacements - Activités sportives, scolaires et périscolaires - restauration collective...)

18/01/2021

Un accident survenu à un agent sur le parking de la collectivité à cause d’une mauvaise blague de collègues peut être imputable au service

14/01/2021

Prise de jours de RTT ou de congés au titre de la période d'urgence sanitaire - Le Conseil d'Etat valide l'ordonnance du 15 avril 2020

18/01/2021

Covid-19 : modifications des dispositions relatives aux titres restaurant

13/01/2021

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13/01/2021

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14/01/2021

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18/01/2021

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19/01/2021

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14/01/2021

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15/01/2021

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13/01/2021

Information du conseil municipal

19/01/2021

Organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire (Conseil des Ministres)

14/01/2021

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14/01/2021

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13/01/2021